A188 (Abrogado)

Versión efectiva desde 01 Febrero 2002 hasta 25 Junio 2009.

Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le barème est fixé comme suit :

I. - Aptitude professionnelle

La totalité des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.

II. - Ancienneté de service

0,1 point par mois jusqu'à quinze ans ; maximum : 18 points (tout mois commencé est compté comme fait).

La durée des services est arrêtée au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.

III. - Majorations militaires

A. - Suivant la catégorie à laquelle l'intéressé appartient au moment où ses services sont arrêtés.

CATEGORIES :

Caporal, brigadier, caporal-chef, brigadier-chef, quartier-maître sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 1 point

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 2 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 3 points

CATEGORIES :

Sous-officier, officier marinier et officier sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 3 points

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 4 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 5 points

CATEGORIES :

Officier marinier du cadre de maistrance et sous-officier de carrière.

DUREE des services : de 0 à 10 ans

MAJORATIONS : 5 points

DUREE des services : de 10 à 15 ans

MAJORATIONS : 8 points

B. - Campagnes

0,3 point par année de campagne, de service aérien, de service sous-marin et subaquatique, 0,2 point pour six mois et 0,1 point pour trois mois.

Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes, des services aériens, des services sous-marins ou subaquatiques, servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

C. - Décorations et citations

Les majorations s'appliquent aux décorations suivantes :

Légion d'honneur : 3 points ;

Médaille militaire : 2 points ;

Ordre national du Mérite : 2 points ;

Croix de guerre des théâtres des opérations extérieures : 1 point ;

Croix de la valeur militaire : 1 point.

IV. - Majorations pour enfants

0,1 point par enfant à charge.