- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 1 : Classement des militaires de carrière.
A189 (Abrogado)
Versión efectiva desde 01 Febrero 2002 hasta 25 Junio 2009.
Anulado por Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1.
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux sessions d'examens postérieures au 1er janvier 2002.