Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

A190-4 (Abrogado)

Versión efectiva desde 29 Agosto 1953 hasta 25 Junio 2009.
Anulado por Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1.

Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après :

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Alpes-Maritimes.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Bouches-du-Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Côte-d'Or.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Finistère.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Haute-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Loire-Inférieure.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Lot-et-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Maine-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Meurthe-et-Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Puy-de-Dôme.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Saône-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.