- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
- Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
- Paragraphe 2 : Régime financier.
A276 (Abrogado)
Versión efectiva desde 29 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.
Le régisseur économe a pour attributions : 1° De percevoir, emmagasiner et conserver les denrées, l'outillage, les objets mobiliers de toute nature, les objets provenant de fabrications et confections et le produit des exploitations ; 2° De distribuer ces denrées, outillages et objets pour le service de l'établissement, conformément aux règles prescrites ; 3° De passer écriture et rendre compte de ses opérations.