- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
- Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
- Paragraphe 2 : Régime financier.
A277 (Abrogado)
Versión efectiva desde 29 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.
En ce qui concerne la comptabilité en matière, le régisseur économe est responsable de sa gestion.