Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A277 (Abrogado)

Versión efectiva desde 29 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.

En ce qui concerne la comptabilité en matière, le régisseur économe est responsable de sa gestion.