Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

A284 (Abrogado)

Versión efectiva desde 29 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.

Le compte doit présenter pour chaque objet :

1° Les quantités existant au premier jour de l'année, qui doivent être égales aux restants en magasin accusés par le compte de la gestion précédente ;

2° Les quantités entrées pendant l'année ;

3° Les quantités sorties pendant l'année ;

4° Les quantités restant en magasin au dernier jour de l'année ;

5° Le montant en numéraire des quantités achetées pendant l'année ;

6° L'évaluation en numéraire des quantités récoltées ou reçues à quelque titre que ce soit.