- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
- Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
- Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
- Paragraphe 2 : Régime financier.
A287 (Abrogado)
Versión efectiva desde 29 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.
Toutes les pièces justificatives du compte sont visées par le directeur de l'établissement et certifiées par l'ordonnateur.