Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


D66 (Abrogado)

Versión efectiva desde 27 Julio 2001 hasta 01 Enero 2010.

Les dispositions de l'article précédent ne concernent pas les pensionnés relevant de l'article L. 124 du présent code.