- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
- Chapitre Ier : Carte du combattant.
- Section 2 : Pays d'outre-mer.
D263 (Abrogado)
Versión efectiva desde 23 Septiembre 1993 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.
Des arrêtés de l'autorité française définie à l'article R. 104 déterminent les modalités d'application de la présente section.