- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre IV : Pupilles de la Nation.
- Chapitre III : Dispositions particulières.
- Section 2 : Algérie.
D385 (Abrogado)
Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 01 Septiembre 2007.
dispositions périmées