D424 (Abrogado)
Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.
L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les cimetières de guerre sont assurés par l'Etat. Chaque sépulture particulière comporte un monument individuel d'un modèle uniforme, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, le lieu et la date de son décès, ainsi que la mention "Mort pour la France". Le monument peut recevoir, en outre, un emblème confessionnel, suivant les indications données par les familles. L'aménagement des sépultures est conçu de manière à permettre aux familles d'y déposer tous objets destinés à honorer la mémoire des morts. Dans chaque cimetière de guerre, un emplacement est réservé pour l'édification d'un monument commémoratif.