D426 (Abrogado)
Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 01 Enero 2010.
Anulado por Décret n°2009-1757
du 30 décembre 2009 - art. 5.
Les règles de recrutement, d'avancement et de discipline, le régime des congés, l'horaire des travaux suivant les saisons, la répartition des gardiens et gardiens chefs entre les cimetières sont fixés par une instruction du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.