Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


D458 (Abrogado)

Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.

Les recettes de l'office sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires comprennent :

1° Les revenus des biens, fonds et valeurs appartenant à l'établissement ;

2° Les revenus des dons et legs faits au profit de l'office ;

3° Les subventions annuelles de l'Etat et des autres collectivités ;

4° Le montant des remboursements de prêts de toutes espèces ;

5° Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.

Les recettes extraordinaires comprennent :

1° Le capital provenant de l'aliénation des biens et valeurs ;

2° Le capital provenant des dons et legs ;

3° Le montant des souscriptions et des subventions accidentelles ;

4° Les autres ressources accidentelles, notamment les prélèvements sur le fonds de réserve.