Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

D466 (Abrogado)

Versión efectiva desde 31 Agosto 2007 hasta 01 Enero 2013.
Anulado por Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 35.

Les fonds libres de l'office sont versés en compte courant au Trésor, sans intérêts.