- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
- Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
- Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
- Section 1 : Dispositions générales.
D525-1 (Abrogado)
Versión efectiva desde 29 Septiembre 2005 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.
Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.