D526 (Abrogado)

Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.

Des écoles de rééducation professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.