D526 (Abrogado)
Versión efectiva desde 27 Marzo 2004 hasta 29 Septiembre 2005.
Des écoles de reconversion professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.