D540 (Abrogado)
Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.
Chaque année, dans le courant du mois d'octobre, les directeurs des écoles adressent à l'office national, sous le couvert des préfets, un horaire des classes et ateliers établi compte tenu des programmes des examens professionnels.