D540 (Abrogado)

Versión efectiva desde 27 Marzo 2004 hasta 29 Septiembre 2005.

Chaque année, dans le courant du mois d'octobre, les directeurs des écoles adressent à l'office national, sous le couvert des préfets, un horaire des classes et ateliers établi compte tenu des programmes des examens professionnels.