D542 (Abrogado)
Versión efectiva desde 27 Marzo 2004 hasta 29 Septiembre 2005.
Les résultats obtenus aux examens par les élèves ainsi que les suggestions des directeurs des écoles sont communiqués par ceux-ci à l'office national par l'intermédiaire des préfets, présidents des offices départementaux de rattachement.