D543 (Abrogado)

Versión efectiva desde 28 Abril 1951 hasta 27 Marzo 2004.

Un rapport détaillé sur le fonctionnement annuel de l'école est préparé par le directeur, soumis à l'approbation de l'office départemental et du préfet, qui le transmet avec ses observations à l'office national avant le 1er avril de l'année suivante.