D543 (Abrogado)
Versión efectiva desde 27 Marzo 2004 hasta 29 Septiembre 2005.
Un rapport détaillé sur le fonctionnement annuel de l'école est préparé par le directeur, soumis à l'approbation de l'office départemental et du préfet, qui le transmet avec ses observations à l'office national avant le 1er avril de l'année suivante.