• Accéder au menu principal
  • Accéder au contenu principal
  • Accéder au pied de page

République
française

Maison numérique des militaires blessés et des familles

Je donne mon avis
    • Armée de Terre
    • Armée de l'Air et de l'Espace
    • Marine nationale
    • Service de santé des armées
    • Gendarmerie nationale
    • Organismes interarmées et autres
    • Ancien militaire
    • Famille de militaire blessé ou malade
    • Famille endeuillée
    • Militaire ou ancien militaire
    • Famille
  • Interlocuteurs
    • Articles thématiques
    • Foire aux questions
    • Documentation de référence
    • Glossaire
    • Témoignages
    • Je calcule mon taux d'invalidité
    • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    • Jurisprudence
    • Guides-barèmes des invalidités
    • Actualités
    • Evènements
  • Mieux nous connaitre

Configuración de aspecto

Elige un tema para personalizar el aspecto del sitio
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Partie législative
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre Ier : Droit à pension des invalides.
  • Chapitre III : Taux des pensions.

L9-2 (Abrogado)

Versión efectiva desde 27 Agosto 1953 hasta 05 Enero 1954.

Abrogé
Principio de la página

République
française

  • data.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan de site

Salvo mención explícita de propiedad intelectual propiedad de terceros, los contenidos de este sitio se ofrecen bajo licence etalab-2.0/p>