- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
- Section 3 : Dispositions diverses.
L269 (Abrogado)
Versión efectiva desde 05 Enero 1993 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.