Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

L528 (Abrogado)

Versión efectiva desde 26 Abril 1951 hasta 05 Julio 1991.

Il est fondé un établissement national portant le nom d'"Institution nationale des invalides", destiné à recevoir les bénéficiaires définis à l'article D. 555.