L530 (Abrogado)
Versión efectiva desde 18 Enero 2002 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République. Il comprend, en outre : 1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ; 2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ; 3° Deux représentants du personnel ; 4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.