Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

L530 (Abrogado)

Versión efectiva desde 18 Enero 2002 hasta 01 Enero 2017.
Anulado por Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.

Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.

Il comprend, en outre :

1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ;

2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;

3° Deux représentants du personnel ;

4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.