Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


R54 (Abrogado)

Versión efectiva desde 27 Abril 1951 hasta 01 Julio 2011.

Les dispositions de l'article R. 46 sont applicables aux membres susdésignés du tribunal départemental des pensions.