- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre.
- Paragraphe 1 : Commissions.
R344 bis (Abrogado)
Versión efectiva desde 27 Agosto 1953 hasta 30 Mayo 1963.
Abrogé.