- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
- A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
R454 (Abrogado)
Versión efectiva desde 27 Agosto 1953 hasta 13 Noviembre 1990.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues aux articles R. 455 et R. 471.