- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
- A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
R454 (Abrogado)
Versión efectiva desde 13 Noviembre 1990 hasta 08 Junio 2009.
Anulado por Décret n°2009-629
du 5 juin 2009 - art. 1.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues à l'article R. 455.