Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

D436 (Abrogado)

Versión efectiva desde 09 Junio 2009 hasta 01 Febrero 2012.
Anulado por Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1.

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :

- la commission de la carte du combattant ;

- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).

Leur composition est fixée par décret.

(1) En application des articles 17 et 18 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le Comité du souvenir et des manifestations nationales a été supprimé.