- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).
Leur composition est fixée par décret.
Maison numérique des militaires blessés et des familles
Version en vigueur du 09 juin 2009 au 01 février 2012
Anulado por Décret n°2011-1658
du 29 novembre 2011 - art. 1.
- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).
Leur composition est fixée par décret.