Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

R131-4

Versión vigente desde 01 Enero 2017.

I. – Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Membre supérieur :

a) Amputation du poignet :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

b) Amputation de l'avant-bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice

c) Amputation au niveau du coude :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

d) Amputation du bras :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-tubérositaire :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de l'épaule :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

2° Membre inférieur :

a) Amputation tibio-tarsienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;

b) Amputation de la jambe :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;

c) Amputation au niveau du genou :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :

d) Amputation au niveau de la cuisse :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;

e) Amputation sous-trochantérienne :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;

f) Désarticulation de la hanche :

– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;

– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.

II. – L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.