L'entretien des sépultures perpétuelles est assuré au nom de l'Etat par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
R522-7 (Abrogado)
Versión efectiva desde 01 Enero 2017 hasta 28 Septiembre 2020.