- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
- Chapitre unique.
- Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
D321-1
Versión vigente desde 07 Agosto 2023.
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.