Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


D331-4

Versión vigente desde 27 Junio 2024.

La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.