Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.
Dans tous les cas évoqués ci-dessus, l’administration peut établir que l’infirmité n’est pas imputable à l’internement en apportant la preuve contraire.
