L’imputabilité de l’asthénie à l’internement est reconnue dans les conditions fixées au titre premier.
- Guide-Barème n°2 : « internement et déportation »
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉTUDE DES DROITS À PENSION DES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE D'INTERNE RÉSISTANT, D'INTERNE POLITIQUE OU DE PATRIOTE RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE INCARCÉRÉ EN CAMPS SPÉCIAUX
- A. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ ET ÉVALUATION DE CERTAINES INFIRMITÉS