Est imputable par preuve toute amibiase chronique présentant des signes cliniques ou parasitologiques ou endoscopiques indiscutables constatée chez un interné dans les dix ans qui ont suivi la libération d’un camp d’Indochine, d’Afrique du Nord ou d’Espagne :
Taux d’invalidité : 10 à 60%.
Est imputable par preuve tout paludisme chronique présentant des signes ou parasitologiques ou sérologiques indiscutables constatée chez un interné dans les dix ans qui ont suivi la libération d’un camp d’Indochine, d’Afrique du Nord ou d’Espagne :
Taux d’invalidité : 10 à 60%.
- Guide-Barème n°2 : « internement et déportation »
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉTUDE DES DROITS À PENSION DES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE D'INTERNE RÉSISTANT, D'INTERNE POLITIQUE OU DE PATRIOTE RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE INCARCÉRÉ EN CAMPS SPÉCIAUX
- A. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ ET ÉVALUATION DE CERTAINES INFIRMITÉS