Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Tuberculose pulmonaire

Est imputable par preuve toute tuberculose pulmonaire constatée dans les dix ans suivant le rapatriement :
Taux d’invalidité de la tuberculose pulmonaire évolutive : 100%;
Taux d’invalidité de la tuberculose pulmonaire non évolutive : 5 à 90%.