Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Mouvements involontaires - Tremblements, myoclonies, chorée, athétose


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

Post-émotionnels (Voir Névroses).

Post-traumatiques. (Voir Hémiplégie et traumatisme crânien)


Post-encéphalitiques et autres, à apprécier suivant la localisation et l'intensité (comparer aux paralysies organiques incomplètes d'origine cérébrale)


10 à 60 (1)(1) A moins que la dissociation de l'infirmité en ses différents éléments (impotence de chaque membre et les différents troubles accessoires) donne un pourcentage plus élevé par suite, soit du mode de décompte du taux de la pension, soit du droit au bénéfice des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-1 à L. 132-3.


Torticolis dit mental
20 à 40

Spasmes type crampe des écrivains, à apprécier suivant la localisation, en comparant à une paralysie partielle d'un nerf périphérique
0 à 30

Chorée chronique

Non progressive (d'après la gêne résultant des mouvements)
10 à 90

Progressive (chorée d'Huntington) d'après la gêne résultant des mouvements et d'après l'état mental
10 à 100