Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Fractures - Raideurs articulaires et ankyloses partielles

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE D'INVALIDITÉ POURCENTAGE PRÉVU PAR LES barèmes ANTÉRIEURS
Côté droit Côté gauche Côté droit Côté gauche
1887 1915 1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100 p. 100
Raideurs de l'extension et de la flexion 5 à 8 4 à 6
Si les mouvements conservés se produisent également de chaque côté de la verticale, l'angle de mobilité est dit favorable 8 5
Si l'angle de mobilité s'effectue dans la flexion exagérée, c'est-à-dire lorsque l'extension ne peut pas se faire, l'angle de mobilité est dit défavorable 15 à 20 10 à 20
Raideurs de la pronation et de la supination 5 à 10 4 à 8
Si la partie du mouvement conservé évolue dans la position favorable de la pronation 10 8
Si la partie du mouvement conservé évolue dans la position défavorable de la supination 20 à 30 10 à 20
Raideurs combinées 10 à 20 8 à 15