Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

b. Perte de substance


DESIGNATION DES INFIRMITES
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

p. 100
p. 100
p. 100

Voûte palatine seule, les arcades dentaires étant conservées, suivant l'étendue et le siège
10 à 30

Voûte palatine et voile du palais
40 à 60
65

Voûte palatine et une portion plus ou moins étendue de l'arcade dentaire, suivant l'étendue de la perte de substance de l'arcade, et l'importance de la communication avec le nez et le sinus maxillaire
30 à 60
65

(A son degré maximum, cette mutilation rejoint la perte totale du maxillaire supérieur.)

Consolidation vicieuse : suivant le degré de l'engrènement des dents restantes et leur valeur de mastication
15 à 30