Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

cou


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

p. 100
p. 100
p. 100

Déviation d'origine vertébrale. (Voir titre III, Colonne vertébrale).

Déviation (torticolis, inflexion antérieure) par rétraction musculaire ou cicatrices étendue
10 à 30
20 à 30

Inflexion antérieure où le menton est en contact ou presque avec le sternum
40 à 60

Déviation persistante de la tête et du tronc, produisant une gêne considérable des mouvements et résultant d'un traumatisme ou d'une affection (lésion du rachis ou des muscles)
65
20 à 50