Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


Amputations et désarticulations

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE d'invalidité POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100
Gros orteil
Une phalange 2 5
Deux phalanges 5 10
Deux phalanges et métatarsien 20 60 15 à 20
Ablation isolée
Autres orteils :
Une phalange 0 0
Un orteil dans sa totalité 0 3 à 5
Ablation simultanée
Gros orteil et deuxième 7 13 à 15
Gros orteil, deuxième et troisième 8 16 à 20
Deuxième, troisième et quatrième 4 9 à 15
Trois derniers 5 9 à 15
Tous les orteils, suivant l'état des cicatrices 20 à 30 60 30