Qu'est-ce que la consolidation de l'état de santé ?

La consolidation correspond au moment où l’état de santé du blessé s’est stabilisé et que ses séquelles n'évoluent plus. Il existe deux types de consolidation :

• la consolidation sans séquelles correspond à la situation dans laquelle le blessé retrouve son état de santé antérieur ;
• la consolidation avec séquelles correspond à la situation dans laquelle ses lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation.

Pourquoi est-ce important ?

La demande d’indemnisation complémentaire « Brugnot » est subordonnée à la connaissance de la date de consolidation pour permettre l’indemnisation de l’ensemble des préjudices. Avant consolidation, seules des provisions peuvent être versées pour l’indemnisation des préjudices temporaires.

La date de consolidation fixe par ailleurs le point de départ du délai de prescription de 4 ans pour demander une indemnisation complémentaire en réparation des préjudices subis du fait de la blessure psychique.

La date de consolidation n’a en revanche pas d’impact dans le cadre d’une demande de PMI qui relève d’un régime juridique différent.

Qui la détermine ?

La date de consolidation de l’état de santé est un terme médico-légal, raison pour laquelle elle ne peut être fixée que par un médecin expert diplômé en réparation juridique du dommage corporel, seul habilité à déterminer la consolidation de l’état du patient. 

La consolidation de l'état de santé implique-t-elle que le blessé reprenne son activité professionnelle ?

La reprise de l’activité professionnelle n’est pas dépendante de la consolidation de son état de santé. La reprise de l’activité professionnelle peut être plus ou moins rapide, en fonction des cas. Pour certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher la reprise d’une activité professionnelle. Dans d’autres cas, le travail pourra être repris, avec ou sans poursuite de soins. Des aménagements peuvent être envisagés, la reprise du travail étant privilégiée et facilitée autant que possible. 

Que se passe-t-il en cas d'aggravation de l'état de santé ?

Lorsque les dommages corporels évoluent de manière imprévisible et postérieurement à la date de consolidation, ils sont considérés comme une aggravation du dommage. Cette aggravation peut être soulevée tant au titre d’une demande d’octroi ou de révision d’une PMI que pour une demande d’indemnisation complémentaire Brugnot.

Quelles sont les particularités de la consolidation de l'état de santé en cas de blessure psychique ?

Dans le cas d’une blessure psychique, les symptômes peuvent se manifester pour la première fois plusieurs années après l’événement traumatisant. La date de consolidation peut donc intervenir tardivement.

La consolidation correspond alors à la date de stabilisation des conséquences de l’atteinte psychique. Elle ne signifie donc pas forcément une guérison.