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  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
  • Chapitre Ier : Soins gratuits.
  • Section 7 : Examens radiologiques.

A36 (Aufgehoben)

Version gültig von 29 August 1953 bis 24 November 1979.

Abrogé.
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