Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Maison numérique des blessés et familles. Elle a été établie le 05.04.2023.

Etat de conformité

Maison numérique des blessés et familles est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées, ci-dessous.

 

Soucieux de rendre le site le plus accessible possible, ces résultats font l’objet d’une analyse en vue de corrections pour l’avenir.  

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 84 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s’élève à 86 %. Vous pouvez consulter le rapport d'audit détaillé au format PDF.

On compte 62 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

• 52 critères conformes ;

• 10 critères non-conformes.

Contenus non accessibles

Les contenus listés, ci-dessous, ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité



1 .certaines images



2 .cadres

Titre de cadre pouvant être non pertinent



3 .couleurs

Contraste inférieur à 3:1 entre un composant d’interface et son arrière-plan



4 .multimédia



5 .tableaux

Titres de tableaux non pertinents



6 .liens

Intitulés accessibles non suffisamment explicites

Liens non explicites aux lecteurs d'écrans



7 .scripts

Mauvaise vocalisation d’un ouvrir / fermer

Cases à cocher customisées interagissant mal avec la synthèse vocale

Mauvaise interaction avec le clavier pour une fenêtre modale

Prise de focus du champ de recherche problèmatique

Positionnement du focus après application d'un filtre



8 .éléments obligatoires

Présence des attributs ID dupliqués

Balise <H1> non autorisé à l'intérieur d'une balise <span>

Balise <p> non autorisé à l'intérieur d'une balise <span>



9 .structuration de l'information

Certains libellés sont à identifier comme des titres

Énumération à coder comme une liste non ordonnée



10 .présentation de l'information



11 .formulaires



12 .navigation



13 .consultation

Document bureautique téléchargeable non accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

RAS

Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité

RAS

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Technologies utilisées pour la réalisation de Maison numérique des blessés et familles :

• HTML 5

• CSS

• Javascript

• [autres technologies]

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• NVDA 2022.3 et Firefox 105

• JAWS 2022 et FIREFOX 105

• VoiceOver MacOS 12.6 et Safari 16

Outils pour évaluer l'accessibilité

• WCAG Contrast Color Checker

• Assistant COMPETHANCE RGAA 4.1

• UserCSS/Stylus

• Assistant Web Developer

• Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

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Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits - [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07