Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.


A38 (Aufgehoben)

Version gültig von 01 Januar 1992 bis 01 Januar 1993.

L'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la commission supérieure des soins gratuits est fixée à 602,00 F.