Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

A40 (Aufgehoben)

Version gültig von 01 Januar 1990 bis 01 Januar 1991.

L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous :

Indemnité de 89,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, Arriège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Sane, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre.

Indemnité de 101,30 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drme, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier, Cte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche.

Indemnité de 121,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Ctes-du-Nord, Oise, Var, Aisne, Puy-de-Dme, Morbihan, Sane-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes.

Indemnité de 146,70 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle.

Indemnité de 172,80 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rhne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhne et Hauts-de-Seine.

Indemnité de 186,50 F : Nord.

Indemnité de 209,50 F : Paris.