Cette commission a pour mission d'étudier les possibilités et les moyens de revaloriser les taux afférents à la retraite du combattant.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
- Chapitre II : Retraite du combattant.
- Section 3 : Dispositions diverses.
A157 (Aufgehoben)
Version en vigueur du 29 avril 1951 au 09 décembre 2018
Aufgehoben durch Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).